Règlement intérieur de la MAM

Définition :

 Il s’agit du regroupement de 3 assistantes maternelles dans un local, pensé et aménagé pour l’accueil des enfants et leurs familles.

La capacité d’accueil est de 12 enfants de six semaines  à six ans.

Le personnel sera exclusivement composé de professionnels de la petite enfance.

Cadre réglementaire :

Un contrat de travail rédigé par chacun des parents est conclu avec l’assistante maternelle référente ainsi qu’un avenant avec les autres en cas de délégation d’accueil. Chaque assistante maternelle souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

 Les couches, l'eau minérale, les repas lactés de bébé restent à la charge des parents avec les autres en cas de délégation d’accueil. Chaque assistante maternelle souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Améliorer l’accueil des tout-petits est une exigence, et l’une de nos priorités en portant ce projet de regroupement d’assistantes maternelles.

Elle se traduit notamment par l’objectif ambitieux que nous nous sommes fixées : créer 16 places d’accueil à temps complet, dans une maison veillant à leurs sécurités pleines et acquises, ainsi qu’à leurs épanouissements.

 L’enjeu est également qualitatif : être au plus près des besoins des parents. Nous veillerons à tisser une relation de confiance entre nous, professionnelles de la petite enfance et vos enfants, nous assurerons au quotidien un accueil et un encadrement de qualité et préserverons, nous qui sommes attentifs,  la richesse des échanges que vous souhaitez légitimement avoir avec vos enfants.

C’est pourquoi, afin de rendre transparentes les modalités d’attribution des places, afin de vous informer précisément sur notre mode de fonctionnement… nous avons choisi d’adopter un règlement intérieur clair et précis.

 Nous souhaitons de tout cœur qu’il puisse apporter des informations utiles et nécessaires, vous aidant ainsi à mieux apprécier le fonctionnement et les règles qui régissent la vie de notre Maison « LILLE Ô LOULOUS ».

Préambule

Le regroupement d’assistantes maternelles accueille de façon régulière des jeunes enfants dans leurs locaux, loués à titre personnels.

Les assistantes maternelles veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur bon développement. Le regroupement apporte une aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, grâce à la souplesse des horaires, à la disponibilité à l’année.

 Les enfants sont pris en charge par :

• Mme Véronique Cuvelier
• Mme Sylvie Salyn
• Mme Laura Vergriete

Sous le respect des lois et des règlements acquis par leur agrément d’assistante maternelle délivré par le conseil général du Nord.

La MAM « LILLE Ô LOULOUS » sera suivie par les services de Protection Maternelle et Infantile du département.

1)    Conditions d’inscription :

• L’inscription est ouverte aux enfants dont les parents (ou le parent en cas de famille monoparentale) sont en activité, en formation professionnelle ou étudiants.
• La personne qui inscrit l'enfant doit exercer l'autorité parentale.
• L’inscription est ouverte à compter du sixième mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption.
• Le dossier d’inscription consiste à établir un contrat d’accueil du jeune enfant, et ceux pour chaque enfant accueillit au sein du regroupement avec au préalable un engagement réciproque entre les parents et l’assistante maternelle qui aura la garde de l’enfant.

2)    Admission :

•  Aucune commission d’attribution des places n’aura lieu, les places étant distribuées sur la base de l’ordre d’arrivée des demandes. Toutefois, aucun contrat de moins de 35h/semaine ne sera accepté . Ceci permettant d’assurer une rémunération correcte pour les assistantes maternelles.
•  La date définitive d'accueil est arrêtée entre l’assistante maternelle et le parent employeur.

3)    Age des enfants :

• Le regroupement d’assistantes maternelles «LILLE Ô LOULOUS » accueillera des enfants âgés de 1 mois et demi à six ans. Contrat à temps complets ou partiels.

 4) Conditions d’accueil :

• Les enfants seront accueillis du lundi au vendredi de 7h à 19h30.
• L’accueil d’enfant sur certains jours, ou certains horaires est possible sous condition que ce soit mentionné au contrat.
• En cas de changement de situation professionnelle ou familiale, il sera, bien entendu, toujours possible de revoir la durée d’accueil et des jours fixés au contrat,   sous réserve du bon fonctionnement du regroupement.

5)    Situation parentale :

• Elle est examinée dès l’inscription, elle est déterminante pour l’assistante maternelle en charge de l’enfant car elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le détenteur doit immédiatement le signaler par écrit et avec justificatif prouvant son statut.
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• Si l'autorité parentale n'est fixée que pour un seul parent, l’assistante  maternelle en charge de l’enfant ne peut remettre l'enfant qu'à ce parent investi de l'autorité parentale.
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• En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise lors de la signature du contrat, ou faire l’objet d’un avenant si cela intervient durant la garde.
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•  Lorsque la remise de l’enfant est susceptible de le mettre en danger, les assistantes maternelles peuvent refuser le départ de l’enfant.
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• Les assistantes maternelles informeront les services compétents de la protection de l’enfance.
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•  Des tiers, majeurs uniquement, peuvent venir chercher l'enfant, sur autorisation écrite de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale. Ils doivent être munis d'une pièce d'identité.

6)    Vie quotidienne :

 Période d'adaptation :

•  Après la date définitive d'admission, une période d'adaptation est organisée avec les parents afin de donner à l'enfant la possibilité de s'intégrer au regroupement selon son propre rythme.

 Horaires d’ouverture :

• Le regroupement aura une amplitude horaire de 7 h à 19h30, pour le bien-être des enfants, l’accueil journalier ne pourra excéder 10h, sauf cas de force majeur.
• Les familles doivent respecter les horaires ou prévenir en cas de retard.

 Repas :

• Jusqu’au 12 mois de l’enfant, les parents apporteront les repas (lait, petits pots, goûter …), si tel est leurs souhait.
• A partir de 12 mois (selon l’évolution et les besoins de l’enfant), les parents laisseront cette charge aux assistantes maternelles qui cuisineront de façon équilibré chaque jour un menu différent, dans le respect des normes d’hygiène et de diététique. Le menu sera affiché chaque jour dans l’accueil, et ce service sera imposé moyennant une contribution.
• Nous tenons compte du régime alimentaire et des convictions religieuses de chacun.

 Evictions :

• Les enfants atteints d’une pathologie contagieuse, nécessitant une éviction et ceux dont l’état nécessite une surveillance ou des conditions de confort particulières, ne peuvent pas être accueillis.
• L’éviction est prononcée par le médecin traitant de la famille.

 Dispositions en cas d’urgence :

•  En cas d’incident concernant un ou plusieurs enfants, les assistantes maternelles déterminent les mesures à prendre, y compris l’appel aux services d’urgence si l’état le nécessite.
•  Les parents sont immédiatement informés des circonstances de l’incident et des dispositions qui ont été prises.
•  L’assistante maternelle souscrit une police d’assurance responsabilité civile et individuelle protégeant les enfants qui lui sont confiés.

 Divers :

•  L’accord préalable écrit des parents sera sollicité avant toute sortie pendant les horaires d’accueil, qu’elle soit régulière, occasionnelle ou exceptionnelle.

Remarque : L’assistante maternelle est payée tout le temps de la présence de l’enfant dans la structure.

 7)    Les assistantes maternelles:

• Les enfants sont pris en charge par des professionnels de la petite enfance, assistantes maternelles agréée par le conseil général du Nord.
• Les 4 assistantes maternelles, auront les mêmes responsabilités au sein du regroupement, les décisions seront prises d’un commun accord entre elles.

 8)    Information et participation des parents au fonctionnement de l’établissement :

• Les règles de fonctionnement générales de l’établissement leur sont présentées par leur assistante maternelle à l’occasion de la visite d’admission.
• Seules les informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son séjour au sein du regroupement sont susceptibles d’être communiquées aux parents par les assistantes maternelles.

Elles sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l’enfant.

•  Les parents peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès de l’une ou l’autre des assistantes maternelles.
•  Un cahier de suivi personnalisé (cahier de vie) pour chaque enfant est prévu afin de permettre la communication de toutes les informations essentielles.

 9)    Départ de l’enfant - Radiation:

 Départ de l'enfant :

Les parents doivent informer leur assistante maternelle, par écrit, du départ de l'enfant, au moins un mois à l'avance.

En cas de non-respect de ce préavis, il sera demandé aux parents le paiement d’un mois complet à compter de la date ou l’assistante maternelle aura été prévenue.

Radiation :

•  En dehors du départ de l’enfant, à la date prévue, en accord entre parents et assistantes maternelles, les motifs de radiation sont :

* L’inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité.

* Le non-paiement par la famille du salaire mensuel.

* La non-fréquentation du regroupement pendant deux semaines sans que l’assistante maternelle n’est était informée.

* Le non-respect du règlement intérieur de l’établissement et notamment des horaires.

* Tout comportement perturbateur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement.

* Toute déclaration inexacte concernant l’autorité parentale.

* La non-présentation de l’enfant le premier jour de l’adaptation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

* Les retards répétés sans raison valable.

• La décision de radier un enfant  est notifiée à la famille par l’assistante maternelle, par courrier avec accusé réception ou contre récépissé, moyennant un préavis d’une semaine.

 10) Modalités de paiement :

Il sera basé sur un taux horaire, multiplié par le nombre d’heure d’accueil journalier, lui-même multiplié par le nombre de jours de garde effectif par semaine, x le nombre de semaines de garde annuelle, auxquelles seront ajoutées les indemnités d’entretien, les congés payés et les frais de repas s’il y a.

• Toute journée prévue, sans raison valablement justifié d’annulation est due.
• En cas d’hospitalisation, les jours d’accueils non effectués ne seront pas dus.
• Le paiement des participations familiales s’effectue à terme échu.

Il doit intervenir au plus tard le 30 du mois en cours.

• La tarification est déterminée à l’admission de l’enfant et fait l’objet d’une révision annuelle au 1er septembre de chaque année.
• Le tarif horaire est variable pour chaque enfant admis, celon qu'il soit accueillis à temps complet, temps partiels ou en périscolaire.

 11) Projet du regroupement :

• Le projet du regroupement comprend un projet pédagogique, un règlement de fonctionnement et un protocole d’hygiène.
• Un projet pédagogique portant sur l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien-être des enfants a été établi par nos soins.

Il est à la disposition des parents qui souhaitent le consulter.

Il définit notamment les activités qui peuvent être menées avec d’autres structures ou en coordination avec elles, les relations avec les organismes extérieurs et intègre les  objectifs éducatifs que le regroupement souhaite apporter à chaque enfant

Nous espérons que ce livret, vous aura été utile pour mieux nous connaître, et qu’il aura répondu à toutes vos questions.

Pour toutes informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

CONCLUSION

Responsabiliser l'enfant à son niveau, lui faire confiance, le considérer comme une personne, le laisser gérer au maximum son temps, son espace et ses relations, tels sont les principes majeurs de la M.A.M « LILLE Ô LOULOUS ».

Parents et assistantes maternelles se complètent, et sont soucieux d'offrir aux enfants un milieu épanouissant, chaleureux et sécurisant.

Dans ce projet nous avons tenté de tracer les grands axes de fonctionnement.

Dans le projet pédagogique, nous expliquons d'avantage la vie au quotidien : période d'adaptation, accueil, départ, repas, sieste, activités...